Mise en fourriere véhicule sur zone réservée aux secours dans copropriété

Sujet initié par VEVETTE, il y a 2 semaines - 348 vues

Bonjour,

J'ai demandé au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'AG une résolution d'autorisation au syndic de faire constater et de faire retirer immédiatement tout véhicule stationné sans droit sur les zones réservées aux secours et à défaut de solliciter la mise en fourrière conformément à l'article L.325-12 du Code de la Route, aux frais du propriétaire du véhicule.

Par mail, le syndic m'a répondu une première fois :
Nous vous avons déjà répondu (suite à vos mails quotidiens) que nous porterions cette question de l'occupation abusive des communs à la prochaine AG.
Votre LRAR m'oblige à inscrire cette question et donc alourdir l'ordre du jour avec une résolution qui sera inapplicable, la fourrière ne venant pas dans les communs ce qui nécessitera une évacuation par une société de dépannage et un gardiennage aux frais du syndicat. Les copropriétaires apprécieront.
La seule solution est la pose de bornes chiffrée qui sera inscrite elle aussi"
Puis suite à ma réponse sur le maintien de ma demande de résolution à l'AG :
"Comme déjà confirmé , votre question sera bien portée à l'ordre du jour. Mais ce n'est pas parce que l'AG m'autorise à agir que j'en ai le droit devant les autorités déjà consultées à maintes reprises."
Dans le rapport de réunion du conseil syndical sous le point stationnement abusif, le syndic a rédigé et fait afficher dans toutes les entrées de la résidence :
"le conseil syndical demande au syndic de produire la réponse de la police indiquant l'impossibilité pour eux de verbaliser sur le domaine privé. Elle sera jointe à la convocation d'AG. Madame MON NOM EST INSCRIT présente une demande à la prochaine AG concernant cette question en conférant des pouvoirs à la copropriété et au syndic qui ne peuvent malheureusement être mis en place. La SEULE solution est d'empêcher par des bornes de demi lune. Deux devis ont été réalisés pour poser ces bornes et seront présentés en AG. Le syndic a informé le CS qu'à défaut de pose de ces bornes, plus aucune réponse ne sera faite aux demandes quotidiennes concernant ce stationnement génant."

La mise en fourrière de véhicule stationnant sur la zone réservée aux secours est elle vouée à l'échec comme le prédit le syndic ?

Merci de vos réponses